Bruit éolien : des avancées terrestres et marines !
Le Conseil d'Etat annule les dispositions sur la mesure du bruit éolien et la Commission européenne s'intéresse pour la première fois aux bruits sous- marins
Dans un communiqué, la Fédération Environnement Durable et quinze associations qui avaient introduit la requête, indiquent que « le Conseil d'Etat a annulé l'ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains ».
De fait, mardi 08 mars 2024, le Conseil d'État a annulé le protocole d'évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes terrestres, un protocole que les anti-éoliens de l'énergie éolienne critiquaient pour sa clémence. Le Conseil d'Etat a relevé que les arrêtés ministériels de mesure de bruit n'ont pas fait l'objet d'une évaluation environnementale, « ce qui constitue une violation de la loi ». Il a également souligné que les décisions d'approbation du protocole acoustique « n'ont pas été soumises à la participation du public, enfreignant ainsi les principes de participation et de transparence ». Les projets en instruction ou autorisés non encore construits devront impérativement refaire une évaluation environnementale complète selon de nouvelles normes
Cet arrêt représente donc un
triomphe pour les opposants aux éoliennes sur Terre obtenu par la FED , dont PEBÎEM est une association membre,
et nous nous en félicitons
Par ailleurs, le 13 mars 2024, la Commission Européenne limite pour la première fois les émissions sonores sous-marines. Le sujet a été mis sur la table de la Commission européenne en 2022. Dans le cadre de la DCSMM (Directive-cadre stratégie pour le milieu marin) définie en 2008, la Commission a étudié la possibilité de fixer un seuil applicable par l'ensemble des États membres.
D'ici octobre 2024, les États Membres mettront à jour leurs stratégies pour le milieu marin, tenant compte de nouveaux seuils de limitation du niveau sonore sous-marin.
Ce sera une bonne occasion de discuter en toute transparence et éventuellement modifier le ou les protocoles d'évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes en Mer ! Et d'éviter que, comme pour les éoliennes sur Terre, le protocole d'évaluation des nuisances sonores soit trop tardivement reconnu insuffisant.
Et rappelons que le CNRS, dans son rapport de intitulé Impacts acoustiques des projets éoliens en mer sur la faune marine avait rappelé les nombreuses lacunes de nos connaissances sur ce sujet et appelé à des études supplémentaires
Eric Guillot, responsable de l'association PIEBÎEM
