Décret PPE3 : Gros couacs et surtensions limites au gouvernement

Gros couacs au gouvernement et luttes internes après la tentative avortée de publication du décret PPE3, alors que le CP du ministre l'annonçant avait commencé à être diffusé (en PJ). Incertitudes persistantes sur une parution en août. Malgré quelques concessions non précisées sur la vitesse de déploiement des ENR, le CP annonçait la poursuite des appels d'offre éolien en mer, la grande demande du lobby éolien. Quelques démissions à la DGEC, voire celle du ministre Ferracci seraient bienvenues.

1) Le mystère du décret suspendu…mais qui risque de revenir

Contexte avait annoncé pour le vendredi 31 juillet la publication imminente du décret PPE3 (Programmation Pluriannuelle de l'Energie) fixant la politique énergétique de la France pour les dix prochaines années _ un décret qui serait paru avant la loi et la fin de la discussion parlementaire, ce qui est aberrant et antidémocratique au plus haut point cf lien 

Et vendredi, de décret il n'y eu point. Pourtant un Communiqué de Presse du ministre Ferracci (ci-joint) qui l'annonçait avait commencé à être diffusé. Il y aurait eu un « problème technique » puis François Bayrou aurait pris peur et annulé l'opération en dernière minute. Quoi qu'il en soit, cela montre de sévères tensions au gouvernement, entre un ministre de l'énergie et son administration principale (la DGEC), au service avant tout des lobby ENR, et une autre tendance qui réclame au contraire un moratoire ou quasi-moratoire sur les ENR- à vrai dire la seule solution économiquement, socialement, électriquement, climatiquement raisonnable

2) Les Echos : Matignon a stoppé in extremis, peu probable que le décret paraisse avant la fin du débat Parlementaire lien 

Extraits : « Les entreprises de l'énergie espéraient une sortie imminente de la programmation pluriannuelle de l'énergie un texte sensible attendu depuis 2 ans mais Matignon a temporisé ce vendredi pour laisser le débat parlementaire reprendre à la rentrée…

Bercy pousse depuis des semaines pour sortir la PPE ; le créneau du mois d'août à ses adeptes, il aurait l'avantage de limiter les foudres du RN et d'une partie de la droite qui combat la part jugée excessive donnée aux énergies renouvelables… Le syndicat des énergies renouvelables se félicitait d'obtenir enfin une publication imminente et de garantir en particulier la poursuite des appels d'offres dans l'éolien en mer.

Mais il est probable que le décret et sa volumineuse annexe de 200 pages ne sortent finalement pas en août. Dans l'entourage du Premier ministre certains plaident comme Patrick Mignola ministre délégué chargé des relations avec le Parlement pour attendre quelques semaines de plus et laisser sa place au débat parlementaire »

3) Le Figaro : Nouveau psychodrame autour de la PPE – le décret pourrait encore paraitre le 5 août lien 

Extraits : « Le décret était prêt à être publié ce 1er août. Il a finalement encore été décalé. Il pourrait paraître le 5 août. Ou pas… Sortira, sortira pas? Cette semaine ou à la rentrée? «La parution rapide de la PPE semblait bien engagée hier et aujourd'hui, il y a un changement de pied», relatait vendredi 1er août un proche du dossier. «Ça bloque à Matignon», reconnaît un autre…

L'opposition, notamment le RN, prône pour que le vote de la loi Grémillet précède la publication du décret PPE. Ce qui ne fait pas les affaires des entreprises du secteur de l'énergie qui, mi-juillet, ont appelé «le gouvernement à publier sans délai le décret fixant cette programmation stratégique». Une position que le ministre de l'industrie et de l'énergie, Marc Ferracci, semblait soutenir, alors que Matignon veut le vote de la loi avant la promulgation du décret. La date de publication dira qui est sorti vainqueur de ces nouvelles discussions. »

4) Mais qu'y avait-il dans ce fameux décret ? Quelques belles paroles sans engagements… et les appels d'offre éolien en mer

On peut du moins s'en faire une idée par le communiqué de Presse signé du ministre Ferracci qui, lui, avait commencé à être diffusé – en pièce jointe

Ainsi le CP annonce « le décalage dans le temps des objectifs de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable (photovoltaïque, éolienne terrestre et maritime) pour tenir compte du dynamisme de la consommation plus faible qu'escompté sur les dernières années et pour se donner les moyens de maximiser le retour industriel français de ces filières », sans aucune indication chiffrée, notamment sur le programme éolien en mer de 18GW en 2035 et 45 GW en 2050

Il annonce aussi une probable réforme du dispositif de soutien : « L'ajout de considérations relatives à la flexibilité de la consommation et de la production, notamment dans le cadre des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables afin de responsabiliser les producteurs sur l'impact de leur production sur le réseau électrique », sans autre précisions

En revanche est clairement annoncé ce qui tient le plus à coeur au lobby éolien, le programme éolien en mer:

On continue sur Bretagne sud  Publication du cahier des charges de l'appel d'offres N°9 (extension du projet Bretagne Sud, extensions des projets en Méditerranée et Oléron II(à la suite du retour de la Commission Européenne). Il contiendra de nombreux critères permettant de favoriser le contenu local, et donc d'encourager l'industrie française. NB : ça, c'est à regarder de près, cf. Eolien en mer : la grande escroquerie du contenu local lien 

Le méga appel d'offre A010 non remis en cause...Le lancement d'une consultation publique sur le cahier des charges de l'appel d'offres n°10, d'une capacité de 8 à 10 GW, qui concernera plusieurs projets sur l'ensemble des façades maritimes françaises. 8 à 10 GW !

Annonces des suites données aux appels d'offres n°7 (Oléron I) et 8 (Centre Manche) dans les prochaines semaines. NB : Pour Oleron, il a été annoncé qu'il ne restait qu'un candidat et que l'appel d'offre pourrait être déclaré infructueux, lien  mais des magouilles pour forcer la main de la CRE ne sont pas exclues.

Le lobby éolien en mer devra attendre encore un peu ! Et compte-tenu de la pagaille gouvernementale et de l'alignement indéfectible de certains sur les demandes des lobby EBNR , des démissions à la DGEC seraient peut-être bienvenues ? Voire celle du ministre Ferracci ?

NB : Peut-être la très vive réaction des Gueux et d'Alexandre Jardin (et de nombreuses associations dont PIEBÎEM) sera-t-elle de nature à faire réfléchir le gouvernement ?lien  : «Guerre Frontale déclarée aux citoyens français par l'Etat : si l'info de Contexte est confirmée - la publication cette nuit même au JO du décret d'application de la #PPE3 , en pleines vacances parlementaires, alors que les Fr. sont en congés et surtout AVANT MÊME que l'Assemblée se soit prononcée) la provocation antidémocratique de Emmanuel Macron et François Bayrou est totale, gravissime et signe l'entrée dans des affrontements sociaux majeurs. Ce décret scélérat permettra de lancer le dixième appel d'offres d'éolien en mer qui, en rançonnant les #gueux, fera doubler votre #factureElectricite .