Espèces protégées : défaite du lobby éolien à l’Assemblé Nationale

C'est suffisamment rare pour s'en féliciter : l'Assemblée Nationale a mis en échec le lobby éolien qui tentait, via le gouvernement, d'assouplir encore les règles pourtant déjà très permissives pour les zones industrielles ENR en les dispensant dans certains cas de demandes de dérogations « espèces protégées ». A l'initiative de députés de départements littoraux ( M. Leseul socialiste, Seine Maritime et M. Blairy, RN, Pas de Calais), deux amendements de suppression ont été adoptés. Le lobby éolien a été tenu en échec et les longues litanies de dérogations espèces protégées des parcs éoliens en mer semblent commencer à attirer l'attention des législateurs. Tant mieux : les promoteurs de l'industrie éolienne en mer se voient accorder des passe-droits qui seraient refusés à n'importe quelle autre industrie et il est temps que cela cesse.

Tentative discrète du lobby ENR de suppression de l'obligation de demander une dérogation « espèces protégées »- une épine dans le pied des promoteurs ENR

Dans l'énigmatique (style fait pour noyer le poisson) Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, le gouvernement se faisant l'instrument du lobby éolien avait placé un très discret mais très nocif article 25. Lien 

« La dérogation prévue au 4° du I de l'article L. 411 2 du présent code n'est pas requise lorsqu'un projet d'installation de production d'énergie renouvelable, au sens de l'article L. 211 2 du code de l'énergie, comporte des mesures d'évitement et de réduction présentant des garanties d'effectivité telles qu'elles permettent de diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l'article L. 411 1 au point que ce risque apparaisse comme n'étant pas suffisamment caractérisé et lorsque ce projet intègre un dispositif de suivi permettant d'évaluer l'efficacité de ces mesures et, le cas échéant, de prendre les mesures supplémentaires nécessaires pour garantir l'absence d'incidence négative importante sur le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de ces espèces. »

Il s'agissait donc discrètement de supprimer l'obligation de demander une dérogation espèces protégées en laissant aux porteurs de projets l'initiative de proposer des mesures d'évitement et de réduction qui leur paraissent satisfaisantes, le tout sans contrôle d'autorité indépendante. Un dérogation espèces protégée qui est une épine dans le pied des promoteurs éoliens, entrainant souvent avis négatif du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature), contestations et appels.

Deux amendements de suppression de l'article 25 ont été adoptés, (un d'origine socialiste et un d'origine RN)

Amendement socialiste de suppression : non à une nouvelle dérogation encore plus souple, sans fixer de conditions permettant de garantir une réelle protection de la nature.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit une dérogation supplémentaire au principe de conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats,

L'article L411 2-1 du code de l'environnement prévoit déjà la raison impérative d'intérêt public majeur qui permet de déroger, dans le cadre des projets d'installations de production d'énergies, à des dispositions relatives à la protection des habitats naturels.

Le présent article vise à permettre une nouvelle dérogation encore plus souple, sans fixer de conditions permettant de garantir une réelle protection de la nature.

En ce sens l'article prévoit qu'il suffira que le projet d'installation de production d'ENR « comporte des mesures d'évitement et de réduction présentant des garanties d'effectivité telles qu'elles permettent de diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l'article L. 411 1 au point que ce risque apparaisse comme n'étant pas suffisamment caractérisé et lorsque ce projet intègre un dispositif de suivi permettant d'évaluer l'efficacité de ces mesures et, le cas échéant, de prendre les mesures supplémentaires nécessaires pour garantir l'absence d'incidence négative importante sur le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de ces espèces. »

Par ailleurs, l'absence de contrôle des conditions précisées par une autorité emporte définitivement le risque d'abus dans l'utilisation de cette dérogation.

Amendement RN de suppression : « Il est essentiel que chaque projet continue de faire l'objet d'une évaluation stricte au cas par cas, avec une procédure de dérogation obligatoire, afin de préserver efficacement notre patrimoine naturel »

« Cet amendement propose la suppression de l'article introduisant une exemption de dérogation pour certains projets d'énergies renouvelables. Accorder une telle dispense pourrait affaiblir la protection des espèces protégées en permettant à des projets de se développer sans évaluation suffisante de leurs impacts réels sur la biodiversité. Les mesures d'évitement et de réduction, bien qu'utiles, ne garantissent pas toujours une protection complète des espèces vulnérables, notamment dans des écosystèmes déjà fragilisés. Il est essentiel que chaque projet continue de faire l'objet d'une évaluation stricte au cas par cas, avec une procédure de dérogation obligatoire, afin de préserver efficacement notre patrimoine naturel.

Lien https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0529/CION-DVP/CD19.pdf

Echec au lobby éolien !

Les deux amendements de suppressions proposés par M Gérard LeSeul ( socialiste, Seine Maritime) et M. Emmanuel Blairy (RN, Pas de Calais) ont été votés. Merci à leur vigilance et à leur bons sens, et aux députés qui ont voté ces amendements et mis en échec le lobby éolien.

C'est particulièrement critique en ce qui concerne l'éolien en mer, et nous rappelons les déclarations à ce sujet de Sea Shepherd :

« L'océan, grâce à la vie marine et aux écosystèmes côtiers, est le premier régulateur du climat et le principal puits de carbone. Nous ne gagnerons pas cette course contre la montre pour enrayer le changement climatique si nous sacrifions la biodiversité au passage.

Ce qui s'amorce avec la multitude de projets industriels en mer en France et ailleurs, est un crime contre la nature et contre les générations futures » Lamya Essemlali, Présidente de Sea Shepherd France lien 

« Au prétexte de lutter contre le changement climatique, les promoteurs de l'industrie éolienne en mer se voient accorder des passe-droits qui seraient refusés à n'importe quelle autre industrie » ( Sea Shepherd, les Vents de la Colère) lien