PPE3 (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) et la Commission Gremillet (2): une résistance s’organise sur l’éolien en mer. L’amendement PPE des « Gueux »

Si les premiers retours de la Commission Gremillet ne semblent absolument pas à la hauteur des défis de la PPE3, notamment concernant l'éolien en mer et sont en contradiction avec même les démocraties environnementale la plus élémentaire (les conclusions de la Mer en Débat) ;cf fil précédent lien , une bonne surprise est peut-être possible. Dans un amendement poussé par les Gueux, des députés LR estiment à au moins 300 milliards les couts inutiles dus aux développements des ENR et appellent à un moratoire. Concernant plus spécifiquement l'éolien en mer, il gagnerait à être complété par un amendement RN plus précis et plus conforme aux vœux des associations, qui demande la suspension de délivrance de toute nouvelle autorisation environnementale sur l'éolien en mer. La situation est ectrêment confuse et un retour aux propositions initiales de la PPE Gremillet (18 GW en 2035 et 26GW en 2040) reste possible. 1) L'amendement « PPE des Gueux », le moratoire sur les ENR non pilotables et les 300 milliards inutiles ; 2) L'amendements RN : suspension de délivrance de toute nouvelle autorisation environnementale sur l'éolien en mer ; 3) Une grande confusion et à nouveau la menace du décret non démocratique (et non sécurisé)- le lobby de l'éolien en mer pousse, pousse pour un décret

MISE A JOUR 19/06/25: L'Amendement n°486 (Amendement Nury, amendement des "Gueux")  pour un moratoire sur l'éolien en mer, sur terre et le photovoltaïque a été voté par 65 voix ( 57 RN, 4 Droite Républicaine, 4 UDR) contre 62 (20 EPR, 14 LFI, 5 socialistes, 8 écologistes, 8 démocrates, 4 Horizon, 1 Gauche démocrate Républicaine, 2 NI)  et 4 abstentions (1 Liot, 2 Horizons, 1 EPR)  

1) L'amendement « PPE des Gueux » et les 300 milliards inutiles : moratoire sur l'éolien en mer, sur terre et le photovoltaïque

Après l'article 5 insérer l'article suivant 1) A compter de la promulgation de la présente loi il est instauré un moratoire sur l'instruction de l'autorisation et la mise en service de tout nouveau projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent éolien terrestre ou maritime ainsi que l'énergie solaire photovoltaïque à l'exception des projets ayant déjà reçu une autorisation administrative préalable à cette date .

Ce moratoire restera en vigueur pendant toute la durée nécessaire à la réalisation d'une étude objective et indépendante visant à déterminer le mix énergétique global pour la France sur les plans économiques et environnemental.

2) En conséquence, aucune nouvelle demande d'autorisation de permis ou de raccordement concernant de telles installations ne pourra être déposée ni instruite par les autorités compétentes pendant la durée du moratoire

3) Les installations existantes restent soumises à la réglementation en vigueur et peuvent continuer à fonctionner jusqu'à la fin de leur durée d'exploitation autorisée sans possibilité de renouvellement ou d'extension au-delà de cette échéance.

300 milliards d'Euros d'ici 2035-2040 pour une électricité intermittente, inutile pour la décarbonation, dévastatrice de nos paysages

Justification : Techniquement, le développement excessif des énergies intermittentes par la variabilité de leur production fait courir le risque d'un black-out tel qu'on a connu l'Espagne le 28 avril 2025.

En triplant les capacités installées d'énergies renouvelables intermittentes, la PPE 3 ferait peser sur les Français une charge financière estimée à 300 milliards d'euros d'ici 2035-2040. Cette trajectoire alourdirait encore davantage leur contribution puisque ces coûts seraient in fine supportés par les consommateurs. A cela s'ajouteraient des impacts environnementaux multipliés par 3 en raison de l'artificialisation croissante des paysages et des territoires.

Ces 300 milliards se décomposent ainsi

- sur les 196 milliards de frais de réseau d'ici 2040 officiellement annoncés par RTE et Enedis les 2/3 soit 130 milliards sont nécessaires pour raccorder les installations d'énergies renouvelables par construction éparpillées, le raccordement de l'éolien flottant multiplié par plus de 30 dans la PPE est particulièrement cher ;

-Subvention garantie d'achat complément de rémunération et indemnités versées pour écrêtement à hauteur de 150 milliards ;

- Construction d'ouvrages de stockage et développement de dispositifs de flexibilité non disponible et même pas évalués, encore moins chiffré pourtant très onéreux, à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d'euros

- La modulation de la production nucléaire rendue nécessaire pour intégrer l'électricité issue des énergies renouvelables représente un coût croissant estimé à 1,5 milliard d'euros pour l'année 2024. Ce coût augmente rapidement au rythme de développement de ces énergies sur l'ensemble de la période couverte par la PPE ; il pourrait atteindre plusieurs dizaines de milliards d'euros

Ainsi la PPE3 engendrerait au minimum 300 milliards d'euros de dépenses qui seraient in fine supportées par les consommateurs.

La production nationale d'électricité est largement excédentaire, la consommation d'électricité qui devrait fortement augmenter a baissé en raison du prix de l'électricité conséquence de cette politique incohérente.

Il paraît donc incohérent de développer de nouvelles capacités d'énergie éolienne et photovoltaïque. Ce qui est nécessaire et qui aurait dû être fait depuis longtemps, ce sont des études sans tabou pour identifier le mix électrique optimal sur le plan environnemental et économique. Si de telles études n'ont pas été conduites c'est par crainte qu'elle ne contrarie la trajectoire politique en vigueur.

PIEBÊM soutient cet amendement et a signé la pétition des Gueux !

2) L'amendements RN : suspension de délivrance de toute nouvelle autorisation environnementale sur l'éolien en mer

Article additionnel après l'article 5 -1 : Il est instauré un moratoire suspendant la délivrance des autorisations prévues aux articles L. 214-3 et L.181-1 du code de l'environnement pour les projets de création d'éoliennes en mer. 2) Les autorités environnementales délivrées pour les projets de création d'éoliennes en mer dont les travaux sont déjà engagés lors de la promulgation de la présente loi sont suspendus. 3 le moratoire prévu au 1et 2 du présent article est instauré pour une durée de 5 ans à compter de la promulgation de la présente loi.

Le présent amendement vise à instaurer un moratoire sur le développement des éoliennes en mer en suspendant la délivrance de toute nouvelle autorisation environnementale relative à ces installations. En effet le déploiement accéléré de ses projets affecte durablement les écosystèmes marins et les équilibres biologiques littoraux. Sur le plan économique, il porte atteinte à des activités traditionnelles telles que la pêche. Sur le plan énergétique enfin, l'intermittence de cette production pose des problèmes majeurs de stabilité du réseau et de sécurité d'approvisionnement alors que la France dispose d'un parc nucléaire performant et bas carbone. Il est nécessaire de réévaluer de manière rigoureuse l'opportunité de ces projets en particulier dans le contexte de tension sur les prix de l'énergie et de remise en cause de notre souveraineté énergétique.

PIEBÎEM soutient également cet amendement

3) Une grande confusion et à nouveau la menace du décret non démocratique (et non sécurisé)- le lobby de l'éolien en mer pousse, pousse pour un décret

PIEBÎEM était présent à une rencontre avec la presse organisée avec le Sénateur Gremillet ce matin (mercredi 18 juin). A l'heure actuelle, il régne une grande confusion puisque l'article 3 sur le nucléaire et l'article 5 sur les ENR… ont tout simplement disparu.( NB disparu ce matin, l'article 3 a réapparu ce soir avec 27 GW (#14EPR2) de nouveau nucléaire d'ici 2050 dont 10 GW lancés avant 2026 ?) La situation peut encore évoluer, mais il y aura de toutes façons une seconde lecture au Sénat début juillet. Si comme il est probable, les textes issus de l'Assemblée nationale et du Sénat restent trop différents, il y aura une Commission Mixte Paritaire. En cas d'échec, le Sénateur n'exclue pas, comme cela avait été fait pour les lois dites d'accélération du nucléaire et des renouvelables, de faire une loi de programmation nucléaire et une loi de programmation renouvelable.

Il n'est donc pas exclu de voir resurgir les objectifs éolien en mer de la version initiale, soit 18 GW en 2035 et 26GW en 2040 et la plus grande vigilance s'impose. lien  Le Sénateur Gremillet envoie des signaux contradictoires entre un vrai souci du coût de l'électricité et le souci également de favoriser des filières renouvelables en Europe. En revanche, il maintient sa position qu'un décret san loi serait tout simplement illégal et n'offrirait aucune sécurité juridique aux projets qui en dériveraient.

Or justement la DGEC et le ministère continuent à se faire les auxiliaires serviles de la filière éolienne en mer qui veut absolument son décret « PPE » pour pouvoir lancer les appels d'offre éolien en mer : « Le décret sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie "va probablement subir des ajustements, mais nous n'attendrons pas la fin de la navette parlementaire" que suivra pour sa part la proposition de loi de programmation énergétique dite "Gremillet", « a déclaré le ministre de l'Energie, Marc Ferracci,

La plus grande vigilance s'impose et le combat pour la rationalité scientifique, technique économique et la soutenabilité sociale du prix de l'électricité , et donc contre l'éolien en mer continue