Remarques de  PIEBÎEM sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels

Résumé : PIEBîEM s'oppose à un décret de la loi "Accélération des renouvelables" portant notamment sur les installations éoliennes en mer : pas de prises en compte des risques spécifiques d'installations proches du littoral  avec maximisation des risques de pollution, pas de garanties et consignations pour les dommages potentiels, pas d'exclusion d'implantation dans les zones Natura 2000, pas de mesures sur l'utilisation de produits polluants ( anti-fouling), pas de limites de bruits sous-marins, ni de luminosité nocturne, pas de mesures de sauvegarde pour l'environnement lors des travaux, par exemple au nombre, limite de vitesse, équipements spécifiques (effaroucheurs ?) des engins et bateaux utilisés... Pour PIEBÎEM, ce décret témoigne d'une inquiétante irresponsabilité et d'un retour aux temps que l'on croyait révolus où la mer était la poubelle de la terre..

Un projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels. Il s'agit en fait d'un  décret relatif à la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui concerne au premier chef   les installations éoliennes posées et flottantes dont il vise à faciliter le développement le long des côtes françaises.

L'association PIEBÎEM (Préserver l'Identité Environnementale de la Bretagne Sud et des Îles contre l'Eolien en Mer) s'oppose à ce décret, notamment pour les raisons suivantes :

- Le décret ne prend pas en compte la spécificité des côtes françaises, rocheuses et pentues qui impose un éolien en mer posé proche du littoral, avec en conséquence une maximisation des risques pour la biodiversité marine et aviaire de la mer littorale, là où elle est la plus riche, pour la pollution des côtes et pour les conflits d'usage avec notamment la pêche artisanale côtière, le nautisme, le tourisme...

- Le décret n'exclut pas l'implantation d'éoliennes dans les zones protégées type Natura 2000 ou autres, et ne fixe pas de limites aux dérogations espèces protégées...

- Le décret fait  l'impasse sur les dommages potentiels extrêmement importants associés à l'industrialisation massive de zones aussi proches des c et doit imposer des systèmes de garanties, voire de consignation pour l'ensemble de ces dommages...

- Le décret est muet sur les spécifications en matière de peinture et de traitements divers, par exemple anti-fouling....

-Le décret ne fixe pas de limites de bruit sous-marin alors que la propagation des ondes sonores dans l'eau est importante et que les mammifères marins y sont particulièrement sensibles...

- Le décret n'indique et n'impose aucune mesure de sauvegarde pour l'environnement lors des travaux, par exemple au nombre, limite de vitesse, équipements spécifiques (effaroucheurs ?) des engins et bateaux utilisés pour les travaux de construction des parcs éoliens...

- Le décret ne fixe pas de limites de luminosité nocturne... 

- Le décret n'impose aucune mesure de précaution spéciale vis-à-vis de l'avifaune, alors que celle-ci, avec un taux de reproduction généralement faible est particulièrement sensible à une augmentation même faible de la mortalité...

- Le décret ne traite pas de la remise en état des sites....

De façon générale, le décret méconnait les risques considérables de la transformation d'une grande partie de la mer côtière en zones industrielles avec des installations extrêmement polluantes et n'est pas à la mesure de l'industrialisation massive de nos littoraux que constituerait l'installation de 45 GW d'éolien en mer...

Alors que nos côtes ont bénéficié de cent ans d'efforts de protection du littoral, dont sont heureux de profiter non seulement les habitants, mais aussi des millions de visiteurs français ou étrangers, alors que des mesures de plus en plus contraignantes sont imposées aux industries terrestres polluantes, il témoigne d'une inquiétante irresponsabilité et d'un retour aux temps que l'on croyait révolus où la mer était la poubelle de la terre...

Pour toutes ces raisons, et pour préserver la transmission d'un patrimoine marin sain, vivant et libre à nos descendants, PIEBÎEM (Préserver l'Identité Environnementale de la Bretagne Sud et des Îles contre l'Eolien en Mer s'oppose fermement à ce décret.

Ci joint  le document complet envoyé au  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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